Politique de confidentialité et de protection des données d'ALE

La présente politique de confidentialité et de protection des données de ALE (la « Politique ») a été mise à jour pour la dernière fois le 24 août 2023.

La présente politique s'applique à ALE International et à ses entités affiliées dans le monde entier (collectivement, « ALE », « nous » ou « nos »).

La présente politique explique quelles sont les informations que nous recueillons sur vous, pourquoi nous les recueillons, comment nous les utilisons et les diffusons, et comment nous gérons les renseignements personnels que vous créez, saisissez, envoyez, publiez, transmettez, stockez ou affichez en accédant à nos Services et en les utilisant.

Si vous résidez en Californie, nous sommes tenus de vous fournir des informations supplémentaires sur la manière dont nous utilisons et divulguons vos informations personnelles, ainsi que sur vos droits relatifs à ces informations. Veuillez consulter la politique de confidentialité de la California Consumer Privacy Act (la « CCPA ») ci-dessous pour plus de détails. 

Éléments couverts par cette politique

• Sites Web liés à la présente politique
• Services auxquels vous êtes abonné ou inscrit
• Données personnelles soumises par le biais de formulaires Web

ALE reconnaît que, pour mener à bien ses activités dans une économie de plus en plus numérique, il lui faut souvent procéder au traitement de Données personnelles (ce qui passe notamment par la collecte, l'utilisation, la conservation/le stockage, l'accès et/ou la divulgation de ces données).

ALE reconnaît en outre les droits juridiques et les attentes de ses employés, de ses collaborateurs tiers ou de son personnel similaire, ainsi que ceux des clients et d'autres tiers exerçant des activités avec ou pour le compte d'ALE (ci-après les « Personnes » ou « Personnes concernées »), en matière de confidentialité et de protection des données les concernant.

Les Données personnelles ou les informations personnellement identifiables (« Données personnelles ») sont des informations concernant ou liées à une personne identifiable, ou des informations qui peuvent être utilisées, directement ou indirectement, pour identifier une personne. Dans une large mesure, les informations recueillies par ALE concernant des Personnes sont susceptibles d'être considérées comme des Données personnelles.

ALE vise à équilibrer les avantages offerts par une activité mondiale et centralisée avec les intérêts légitimes des Personnes en matière de confidentialité et de protection de leurs Données personnelles. ALE s'engage à respecter les droits et les attentes légitimes des Personnes en matière de vie privée, ainsi qu'à protéger leurs Données personnelles recueillies par ALE contre tout accès, utilisation, conservation/stockage et/ou divulgation non autorisés.

Le respect de cet engagement est un objectif de gestion primordial et incombe individuellement et collectivement à ALE, à ses employés, ainsi qu'aux tiers qui exercent des activités avec ALE ou pour son compte.

À cette fin, ALE s'engage sur les points suivants :

Transparence : informer correctement les Personnes du traitement de leurs Données personnelles par ALE, ses employés ou des tiers agissant avec ALE ou pour son compte. ALE transmettra les avis requis à ses employés et à tous les tiers concernés. Conformément aux règles, ces avis devront présenter aux Personnes concernées les fins pour lesquelles leurs Données personnelles sont recueillies, utilisées, conservées/stockées, divulguées ou traitées d'une quelconque manière, ainsi que tout autre renseignement sur le traitement des données exigé par les lois en vigueur. 

Choix et consentement : informer les Personnes des choix à leur disposition concernant le traitement de leurs Données personnelles et, si nécessaire, obtenir le consentement requis de la part de ces Personnes, de manière implicite ou explicite. Le cas échéant, les Personnes seront informées des options dont elles disposent lorsqu'elles fournissent des Données personnelles (« acceptation » ou « refus », par exemple). De plus, ALE cherchera à obtenir, si nécessaire, le consentement implicite ou explicite de ces Personnes pour la collecte, l'utilisation, la conservation et la divulgation de leurs Données personnelles.

Accès par les Personnes concernées : permettre aux Personnes concernées d'accéder à leurs Données personnelles afin de les modifier ou de les mettre à jour. Les Personnes auront le droit de vérifier leurs Données personnelles et d'y apporter des corrections ou des mises à jour, de demander, lorsque c'est possible, le blocage des données ou de s'opposer, pour des raisons légitimes, au traitement de leurs Données personnelles. Les Personnes peuvent également être autorisées à retirer leur consentement, si nécessaire, à la collecte, l'utilisation, la conservation et la divulgation de leurs Données personnelles. ALE doit avoir mis en place des procédures propres à garantir qu'une demande de vérification ou de mise à jour de ses Données personnelles émise par une Personne émane bien de celle-ci.

Proportionnalité : recueillir les Données personnelles uniquement à des fins légales et légitimes, n'utiliser les Données personnelles qu'aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou pour lesquelles le consentement requis a été obtenu, et ne conserver ces Données personnelles que le temps nécessaire aux fins prévues, dans le cadre de la législation locale.

ALE ne recueillera de Données personnelles que dans les limites prévues par la loi et collectera uniquement des données pertinentes et utiles pour des objectifs professionnels licites, conformes aux avis transmis aux Personnes concernées et dans des proportions conformes à ces fins. ALE n'utilisera les Données personnelles qu'aux fins pour lesquelles elles ont été recueillies ou à d'autres fins licites pour lesquelles un consentement implicite ou explicite aura été obtenu, le cas échéant. 

Les Données personnelles ne peuvent être conservées que pour la durée nécessaire à la réalisation des fins autorisées et en conformité avec la durée de conservation autorisée par les lois du pays en vigueur, après quoi, ALE supprimera ces informations. 

Divulgation : ne divulguer les Données personnelles qu'à des tiers, uniquement à des fins légitimes et identifiées et, lorsque la loi l'exige, avec le consentement implicite ou explicite de la Personne concernée. ALE et ses employés ne divulgueront des Données personnelles à des tiers que pour des raisons professionnelles valides. Si nécessaire, le consentement implicite ou explicite de la Personne sera obtenu. 

Outre l'exécution d'un contrat de non-divulgation pour la protection des informations confidentielles, ALE exigera de la part des tiers recevant des Données personnelles un engagement à respecter toutes les exigences applicables de sa politique et de ses procédures connexes, ainsi que les lois sur la confidentialité et la protection des données des pays concernés. 

Protection des données : assurer la sécurité des Données personnelles contre les accès et les usages non autorisés. Des dispositifs appropriés de protection des informations, conformes à la Politique de sécurité des informations, seront utilisés pour protéger les Données personnelles aussi bien physiques qu'électroniques, quel qu'en soit le format ou le support, contre les accès et les usages non autorisés.

Qualité des données : veiller à assurer la qualité des Données personnelles recueillies, utilisées, conservées et divulguées. ALE aura instauré des processus et des procédures destinés à garantir que les Données personnelles recueillies restent exactes, complètes et pertinentes pour les fins décrites dans l'avis correspondant diffusé aux Personnes au moment de la collecte. 

Surveillance et application : surveiller et faire respecter la présente politique, ainsi que les lois sur la confidentialité et la protection des données des pays concernés. Il incombe au personnel d'ALE, à ses sociétés affiliées et co-entreprises de respecter la présente politique et ses procédures connexes, ainsi que les lois en vigueur concernant les droits à la confidentialité des Personnes et la protection de leurs Données personnelles. ALE doit avoir mis en place des processus et des procédures permettant d'évaluer et de vérifier périodiquement le respect de ces exigences.

Envoyez vos questions ou vos requêtes concernant la protection des données/confidentialité et les droits associés à l'adresse dataprivacy@cs-grc.com. Le délégué à la protection des données répondra à votre demande. De plus, ALE doit avoir mis en place des processus et des procédures pour gérer les plaintes et les litiges concernant la collecte, l'usage, la conservation et la divulgation des Données personnelles.

Gestion et responsabilisation : confier et soutenir la gestion et la responsabilisation de sa Politique et de ses procédures associées. ALE doit maintenir une structure de gouvernance de la Confidentialité et de la protection des données (« équipe principale ») au sein de laquelle les responsables de la sécurité des informations et de la protection des données (ainsi que d'autres postes ou organes éventuellement utiles ou nécessaires) doivent avoir des responsabilités bien définies en matière de définition, documentation, promotion et communication de la politique et des programmes connexes, ainsi qu'en matière de développement et de mise en œuvre de processus et de procédures pour assurer le respect de la politique et de ces procédures connexes, de même que des lois en vigueur sur la confidentialité et la protection des données. 

Informations des fichiers journaux : lorsque vous utilisez les Sites ALE, nos serveurs enregistrent automatiquement certaines informations que votre « client » transmet chaque fois que vous visitez un site Internet (que vous vous connectiez avec votre ordinateur et/ou votre téléphone portable). Ces journaux du serveur peuvent contenir des renseignements, tels que votre recherche sur le Web, votre adresse IP (Internet Protocol), le type et le langage du navigateur, les pages et les URL de renvoi/sortie, le type de plate-forme, le nombre de clics, les noms de domaine, les pages de destination, les pages consultées et l'ordre de ces pages, le temps passé sur certaines pages, la date et l'heure de votre demande, un ou plusieurs cookies permettant d'identifier spécifiquement votre navigateur, l'adresse électronique à partir de laquelle vous recherchez le Contenu et diverses informations portant sur le Contenu. 

Lorsque vous utilisez les Services ALE, nos serveurs consignent certaines informations générales transmises par notre application chaque fois que les services sont utilisés.

Finalités de la conservation de vos données : vos Données personnelles peuvent être stockées ou traitées dans l'UE ainsi qu'en dehors de l'UE. Pour désactiver les communications, visitez notre centre de préférences pour modifier vos sélections, et nous ne vous contacterons pas à moins que vous ne donniez à nouveau votre consentement par acceptation ou par une autre méthode. Ou vous pouvez demander à être oublié.

Les finalités pour lesquelles ALE utilise vos Données personnelles sont les suivantes :

• Maintenance des bases de données clients et prospects, et
• Gestion et communication de bulletins d’informations, d'invitations à des événements ou à des webinaires, et envoi d'informations sur les produits, solutions, promotions et offres d'ALE. Les destinataires de ces données sont les services internes d'ALE (ventes, marketing, communication, SI) et certains sous-traitants d'ALE.

Types de données collectées

Données personnelles : lorsque vous accédez à nos Services, nous pouvons vous demander de nous fournir vos Données personnelles qui peuvent être utilisées pour vous contacter ou vous identifier. Les Données personnelles peuvent inclure, sans s'y limiter, les éléments suivants :

• Adresse e-mail
• Prénom et nom de famille
• Numéro de téléphone
• Adresse du domicile
• Données d'utilisation
• Numéro d'identification
• Caractéristiques physiques
• Informations sur les performances et/ou le comportement

Données d'utilisation : les données d'utilisation sont collectées automatiquement lors de l'utilisation de nos Services.

Les données d'utilisation peuvent inclure des informations telles que l'adresse de protocole Internet de votre appareil (par ex., l'adresse IP), le type et la version du navigateur, les pages de nos Services que vous visitez, l'heure et la date de votre visite, le temps passé sur ces pages, les identifiants uniques de l'appareil et d'autres données de diagnostic.

Lorsque vous accédez aux Services via un appareil mobile, nous pouvons collecter automatiquement certaines informations, notamment, mais sans s'y limiter, le type d'appareil mobile que vous utilisez, l'identifiant unique, l'adresse IP et le système d'exploitation de votre appareil mobile, le type de navigateur Internet mobile que vous utilisez, les identifiants uniques de votre appareil et d'autres données de diagnostic.

Nous pouvons également collecter des informations que votre navigateur envoie chaque fois que vous visitez nos Services ou lorsque vous accédez à nos Services à l'aide d'un appareil mobile.

Technologies de suivi et cookies : pour plus d'informations sur les cookies que nous utilisons et vos choix en matière de cookies, veuillez consulter notre Politique en matière de cookies.

Utilisation de vos Données personnelles

Nous pouvons utiliser vos Données personnelles aux fins suivantes :

• Pour fournir et maintenir notre service : y compris pour surveiller l'utilisation de nos services.
• Pour gérer votre compte : pour gérer votre inscription en tant qu'utilisateur des Services. Les Données personnelles que vous fournissez peuvent vous donner accès aux différentes fonctionnalités des Services mises à votre disposition en tant qu'utilisateur enregistré.
• Pour l'exécution d'un contrat : le développement, la conformité et la conclusion du contrat d'achat pour les produits, articles ou services que vous avez achetés, ou de tout autre contrat avec nous par le biais des Services.
• Pour vous contacter : pour vous contacter par e-mail, téléphone, SMS ou toute autre forme de communication électronique équivalente, telle que les notifications push d'une application mobile concernant les mises à jour ou les communications informatives relatives aux fonctionnalités, aux produits ou aux services sous contrat, notamment les mises à jour de sécurité, lorsque cela est nécessaire ou raisonnable pour leur mise en œuvre.
• Pour vous informer : des offres spéciales et des informations générales sur d'autres biens, services et événements que nous proposons qui sont similaires à ceux que vous avez déjà achetés ou au sujet desquels vous avez demandé des informations, sauf si vous avez choisi de ne pas recevoir ces informations.
• Pour gérer vos demandes : pour traiter et gérer les demandes que vous nous adressez.
• Pour les transferts professionnels : nous pouvons utiliser vos informations pour évaluer ou effectuer une fusion, une cession, une restructuration, une réorganisation, une dissolution ou toute autre vente ou transfert de tout ou partie de nos équipements, que ce soit dans le cadre de la poursuite de l'activité ou dans le cadre d'une faillite, d'une liquidation ou d'une procédure similaire, dans laquelle les Données personnelles que nous détenons sur les utilisateurs de nos Services font partie des équipements transférés.
• À d'autres fins : nous pouvons utiliser vos informations à d'autres fins, telles que l'analyse des données, l'identification des tendances d'utilisation, la détermination de l'efficacité de nos campagnes promotionnelles, ainsi que l'évaluation et l'amélioration de nos services, produits, services, marketing et de votre expérience.

Nous pouvons partager vos Données personnelles dans les situations suivantes :

• Avec les fournisseurs de services : nous pouvons partager vos Données personnelles avec des fournisseurs de services pour surveiller et analyser l'utilisation de nos services, pour le traitement des paiements et pour vous contacter.
• Pour les transferts d'entreprise : nous pouvons partager ou transférer vos Données personnelles dans le cadre ou pendant les négociations relatives à toute fusion, vente de nos équipements, financement ou acquisition de la totalité ou d'une partie de nos activités à une autre société.
• Avec les sociétés affiliées : nous pouvons partager vos Données personnelles avec nos sociétés affiliée, auquel cas nous demanderons à ces sociétés affiliées de respecter la présente Politique. Les sociétés affiliée incluent notre société mère et toutes les autres filiales, partenaires de co-entreprise ou autres sociétés que nous contrôlons ou qui sont sous contrôle commun avec nous.
• Avec des Business Partners : nous pouvons partager vos Données personnelles avec nos Business Partners afin de vous proposer certains produits, services ou promotions.
• Avec d'autres utilisateurs : lorsque vous partagez des Données personnelles ou interagissez de toute autre manière dans les espaces publics avec d'autres utilisateurs, ces informations peuvent être consultées par tous les utilisateurs et diffusées publiquement à l'extérieur.
• Avec votre consentement : nous pouvons divulguer vos Données personnelles à toute autre fin avec votre consentement.

Conservation de vos Données personnelles

Nous ne conserverons vos Données personnelles que le temps nécessaire aux fins énoncées dans la présente Politique. Nous conserverons et utiliserons vos Données personnelles dans la mesure nécessaire pour nous conformer à nos obligations légales (par exemple, si nous sommes tenus de conserver vos données pour nous conformer aux lois applicables), résoudre les litiges et appliquer nos accords et politiques juridiques. Nous conserverons également les données d'utilisation à des fins d'analyse interne. Les données d'utilisation sont généralement conservées pendant une période plus courte, sauf lorsqu'elles sont utilisées pour renforcer la sécurité ou pour améliorer la fonctionnalité de nos services, ou lorsque nous sommes légalement tenus de les conserver pendant de plus longues périodes.

Transfert de vos Données personnelles

Vos Données personnelles sont traitées dans nos bureaux opérationnels et dans tout autre lieu où se trouvent les parties impliquées dans le traitement. Cela signifie que ces informations peuvent être transférées et conservées sur des ordinateurs situés en dehors de votre État, province, pays ou autre juridiction gouvernementale où les lois sur la protection des données peuvent différer de celles de votre juridiction. Votre consentement à la présente Politique suivi de la soumission de ces informations constitue votre accord à ce transfert. Nous prendrons toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour garantir que vos Données personnelles sont traitées de manière sécurisée et conformément à la présente Politique et qu'aucun transfert de vos Données personnelles n'aura lieu vers une organisation ou un pays à moins que des contrôles adéquats ne soient en place, notamment en ce qui concerne la sécurité de vos Données personnelles.

Divulgation de vos Données personnelles

Transactions commerciales : si nous sommes impliqués dans une fusion, une acquisition ou une vente d'équipements, vos Données personnelles peuvent être transférées. Nous vous informerons avant que vos Données personnelles ne soient transférées et qu'elles ne soient soumises à une politique de confidentialité différente.

Application de la loi : dans certaines circonstances, nous pouvons être tenus de divulguer vos Données personnelles si la loi l'exige ou en réponse à des demandes valides des autorités publiques (par exemple, un tribunal ou une agence gouvernementale).

Autres exigences légales : nous pouvons divulguer vos Données personnelles si nous pensons de bonne foi qu'une telle action est nécessaire pour :

• Respecter une obligation légale
• Protéger et défendre nos droits ou nos biens
• Prévenir ou enquêter sur d'éventuels actes répréhensibles liés aux Services
• Protéger la sécurité personnelle des utilisateurs des Services ou du public
• Se protéger contre toute responsabilité légale

Sécurité de vos Données personnelles

Nous accordons une grande importance à la sécurité de vos Données personnelles, mais n'oubliez pas qu'aucune méthode de transmission sur Internet ou méthode de stockage électronique n'est sûre à 100 %. Bien que nous nous efforcions d'utiliser des moyens commercialement acceptables pour protéger vos Données personnelles, nous ne pouvons garantir leur sécurité absolue.

Analyses

Les fournisseurs de services que nous utilisons peuvent avoir accès à vos Données personnelles. Ces fournisseurs tiers collectent, stockent, utilisent, traitent et transfèrent des informations concernant votre activité sur nos Services conformément à leurs politiques de confidentialité.

Google Analytics collecte des informations statistiques sur la façon dont vous utilisez le site, afin de nous permettre de l'améliorer. Google Analytics ne collecte pas lui-même d'informations spécifiques sur les utilisateurs. Nous utilisons Google Tag Manager pour installer Google Analytics et des pixels de suivi pour faciliter les rapports et la recommercialisation via les agences. Nos agences utilisent Adwords, Doubleclick, Facebook, LinkedIn et éventuellement d'autres pixels de suivi à des fins de recommercialisation.

Pour plus d'informations, visitez la ressource suivante :

http://developers.google.com/analytics/devguides/collection/analyticsjs/cookie-usage

Politique de confidentialité de la loi californienne sur la protection de la vie privée des consommateurs (la « CCPA »)

Cette politique de confidentialité de la CCPA s'applique uniquement aux visiteurs, utilisateurs et autres personnes résidant dans l'État de Californie.

Catégories des informations personnelles collectées : nous collectons des informations qui identifient, concernent, décrivent, font référence, peuvent être associées ou pourraient raisonnablement être liées, directement ou indirectement, à un consommateur ou à un appareil en particulier. Vous trouverez ci-dessous une liste des catégories de Données personnelles que nous pouvons collecter ou qui ont pu être collectées auprès de résidents de Californie au cours des 12 derniers mois.

Veuillez noter que les catégories et les exemples fournis ci-dessous sont ceux définis dans la CCPA. Cela ne signifie pas que tous les exemples de cette catégorie de Données personnelles ont effectivement été collectés par nous, mais cela reflète notre conviction de bonne foi que certaines de ces Données personnelles appartenant à la catégorie applicable peuvent être et ont peut-être été collectées. Par exemple, certaines catégories de Données personnelles ne seraient collectées que si vous nous les fournissez directement.

• Catégorie A : identifiants

Exemples : nom réel, pseudonyme, adresse postale, identifiant personnel unique, identifiant en ligne, adresse de protocole Internet, adresse e-mail, nom de compte, numéro de permis de conduire, numéro de passeport ou autres identifiants similaires

Collectés : oui

• Catégorie B : catégories d'informations personnelles répertoriées dans la loi californienne sur les dossiers clients (Code civ. cal. § 1798.80 (e))

Exemples : nom, signature, numéro de sécurité sociale, caractéristiques physiques ou description, adresse, numéro de téléphone, numéro de passeport, numéro de permis de conduire ou de carte d'identité nationale, numéro de police d'assurance, formation, emploi, antécédents professionnels, numéro de compte bancaire, numéro de carte de crédit, numéro de carte de débit ou toute autre information financière, médicale ou information d'assurance maladie. Certaines informations personnelles incluses dans cette catégorie peuvent se chevaucher avec d'autres catégories.

Collectées : oui

• Catégorie C : caractéristiques des classification protégées en vertu de la loi californienne ou fédérale

Exemples : âge (40 ans ou plus), race, couleur, ascendance, origine nationale, citoyenneté, religion ou croyance, état civil, état de santé, handicap physique ou mental, sexe (notamment le genre, l'identité de genre, l'expression de genre, grossesse ou accouchement et problèmes médicaux connexes), orientation sexuelle, statut d'ancien combattant ou militaire, informations génétiques (y compris les informations génétiques familiales)

Collectées : non

• Catégorie D : informations commerciales

Exemples : enregistrements et historique des produits ou services achetés ou envisagés

Collectées : oui

• Catégorie E : informations biométriques

Exemples : caractéristiques génétiques, physiologiques, comportementales et biologiques, ou modèles d'activité utilisés pour extraire un modèle ou un autre identifiant ou information d'identification, tels que des empreintes digitales, des empreintes faciales et vocales, des scans de l'iris ou de la rétine, des frappes au clavier, de la démarche ou d'autres schémas physiques, et des données sur le sommeil, la santé ou l'exercice

Collectées : non

• Catégorie F : activité sur Internet ou autre réseau similaire

Exemples : interaction avec notre service ou une publicité

Collectée : oui

• Catégorie G : données de géolocalisation

Exemples : emplacement physique approximatif

Collectées : non

• Catégorie H : données sensorielles

Exemples : informations audio, électroniques, visuelles, thermiques, olfactives ou similaires

Collectées : non

• Catégorie I : informations professionnelles ou liées à l'emploi

Exemples : antécédents professionnels actuels ou passés ou évaluations des performances

Collectées : non

• Catégorie J : informations non publiques sur l'enseignement (conformément à la Family Educational Rights and Privacy Act (20 U.S.C. Section 1232g, 34 C.F.R. Part 99))

Exemples : dossiers scolaires directement liés à un étudiant conservés par un établissement d'enseignement ou une partie agissant en son nom, tels que les notes, les relevés de notes, les listes de cours, les horaires, les codes d'identification, les informations financières ou les dossiers disciplinaires des étudiants

Collectées : non

• Catégorie K : inférences tirées d'autres informations personnelles

Exemples : profil reflétant les préférences, les caractéristiques, les tendances psychologiques, les prédispositions, le comportement, les attitudes, l'intelligence, les capacités et les aptitudes d'une personne

Collectées : non

En vertu de la CCPA, les Données personnelles n'incluent pas les éléments suivants :

• Informations accessibles au public provenant des archives gouvernementales
• Informations dépersonnalisées ou agrégées sur les consommateurs
• Informations dans le domaine de la santé ou médicales couvertes par la loi de 1996 sur la portabilité et la responsabilité de l'assurance maladie, la loi californienne sur la confidentialité des informations médicales ou les données d'essais cliniques
• Données personnelles couvertes par certaines lois sectorielles sur la confidentialité, notamment la Fair Credit Reporting Act, la Gramm-Leach-Bliley Act, la California Financial Information Privacy Act et la Driver's Privacy Protection Act de 1994

Sources d'informations personnelles : nous obtenons les catégories de Données personnelles répertoriées ci-dessus à partir des catégories de sources suivantes.

Directement auprès de vous. Par exemple, à partir des formulaires que vous remplissez sur nos Services, des préférences que vous exprimez ou fournissez par le biais de nos Services, ou à partir de vos achats sur nos Services.

Indirectement auprès de vous. Par exemple, en observant votre activité relatives à nos Services.

Automatiquement de votre part. Par exemple, par le biais de cookies que nous ou nos fournisseurs de services installons sur votre appareil lorsque vous naviguez dans nos Services.

De la part de fournisseurs de services. Par exemple, des fournisseurs tiers pour surveiller et analyser l'utilisation de nos Services, des fournisseurs tiers pour le traitement des paiements ou d'autres fournisseurs tiers que nous utilisons pour vous fournir nos Services.

Utilisation des informations personnelles à des fins professionnelles ou commerciales : nous pouvons utiliser ou divulguer les informations personnelles que nous collectons à des « fins professionnelles » ou « à des fins commerciales » (telles que définies par la CCPA). Parmi ces objectifs, on peut citer les suivants :

• Pour exploiter nos Services et vous fournir nos Services.
• Pour vous fournir une assistance et répondre à vos demandes, notamment pour étudier et répondre à vos préoccupations, ainsi que pour surveiller et améliorer nos Services.
• Pour remplir ou répondre à la raison pour laquelle vous avez fourni vos Données personnelles. Par exemple, si vous partagez vos coordonnées pour poser une question sur nos Services, nous utiliserons ces Données personnelles pour répondre à votre demande. Si vous fournissez vos Données personnelles pour acheter un produit ou un service, nous utiliserons ces informations pour traiter votre paiement et faciliter la livraison.
• Pour répondre aux demandes des forces de l'ordre et conformément à la loi applicable, à une ordonnance du tribunal ou à la réglementation gouvernementale.
• Comme cela vous a été décrit lors de la collecte de vos Données personnelles, ou comme indiqué dans la CCPA.
• À des fins d'administration interne et d'audit.
• Pour détecter les incidents de sécurité et se protéger contre les activités malveillantes, trompeuses, frauduleuses ou illégales, y compris, le cas échéant, pour poursuivre les responsables de telles activités.

Veuillez noter que les exemples fournis ci-dessus sont fournis à titre d'exemples uniquement et ne sont pas destinés à être exhaustifs. Pour plus de détails sur la manière dont nous utilisons ces informations, veuillez consulter la section « Utilisation de vos Données personnelles ».

Si nous décidons de collecter des catégories supplémentaires de Données personnelles ou d'utiliser les Données personnelles que nous avons recueillies à des fins sensiblement différentes, indépendantes ou incompatibles, nous mettrons à jour la présente politique.

Divulgation d'informations personnelles à des fins professionnelles ou commerciales : nous pouvons utiliser ou divulguer et avons pu utiliser ou divulguer au cours des 12 derniers mois les catégories de Données personnelles à des fins professionnelles ou commerciales qui suivent.

• Catégorie A : identifiants
• Catégorie B : catégories de Données personnelles répertoriées dans la loi californienne sur les dossiers clients (Code civ. cal. § 1798.80 (e))
• Catégorie D : informations commerciales
• Catégorie F : activité sur Internet ou autre réseau similaire

Veuillez noter que les catégories fournies ci-dessus sont celles définies dans la CCPA. Cela ne signifie pas que tous les exemples de cette catégorie de Données personnelles ont effectivement été divulguées, mais cela reflète notre conviction de bonne foi que certaines de ces informations personnelles appartenant à la catégorie applicable peuvent être et ont peut-être été divulguées.

Lorsque nous divulguons des Données personnelles à des fins professionnelles ou commerciales, nous concluons un contrat qui décrit l'objectif et oblige le destinataire à préserver la confidentialité de ces Données personnelles et à ne pas les utiliser à d'autres fins que l'exécution du contrat.

Vente d'informations personnelles : telles que définies dans la CCPA, « vendre » désigne la vente, la location, la divulgation, la diffusion, la mise à disposition, le transfert ou toute autre communication orale, écrite, électronique ou autre, des Données personnelles d'un consommateur par l'entreprise à un tiers contre rétribution. Cela signifie que nous avons peut-être reçu une certaine contrepartie en échange du partage de Données personnelles, mais pas nécessairement un avantage monétaire.

Veuillez noter que les catégories fournies ci-dessous sont celles définies dans la CCPA. Cela ne signifie pas que tous les exemples de cette catégorie de Données personnelles ont effectivement été vendues, mais cela reflète notre conviction de bonne foi que certaines de ces informations personnelles appartenant à la catégorie applicable peuvent être et ont peut-être été partagées avec une compensation en retour.

Nous pouvons vendre et avons peut-être vendu au cours des 12 derniers mois les catégories de Données personnelles suivantes :

• Catégorie A : identifiants
• Catégorie B : catégories de Données personnelles répertoriées dans la loi californienne sur les dossiers clients (Code civ. cal. § 1798.80 (e))
• Catégorie D : informations commerciales
• Catégorie F : activité sur Internet ou autre réseau similaire

Partage des Données personnelles : nous pouvons partager vos Données personnelles identifiées dans les catégories ci-dessus avec les catégories de tiers suivantes.

• Fournisseurs de services
• Processeurs de paiement
• Nos sociétés affiliées
• Nos Business Partners
• Fournisseurs tiers auxquels vous ou vos agents nous autorisez à divulguer vos Données personnelles en relation avec les produits ou services que nous vous fournissons

Vente d'informations personnelles de mineurs de moins de 16 ans : nous ne collectons pas sciemment d'informations personnelles auprès de mineurs de moins de 16 ans par le biais de nos Services, bien que certains sites Web tiers auxquels nous renvoyons puissent le faire. Ces sites Web tiers possèdent leurs propres conditions d'utilisation et politiques de confidentialité. Nous encourageons les parents et les tuteurs légaux à surveiller l'utilisation d'Internet par leurs enfants et à demander à leurs enfants de ne jamais fournir d'informations sur d'autres sites Web sans leur autorisation.

Nous ne vendons pas les informations personnelles de consommateurs dont nous savons qu'ils sont âgés de moins de 16 ans, sauf si nous recevons une autorisation expresse (le « droit d'acceptation ») soit du consommateur âgé de 13 à 16 ans, soit du parent ou du tuteur d'un consommateur âgé de moins de 13 ans. Les consommateurs qui acceptent la vente de Données personnelles peuvent refuser toute vente future à tout moment. Pour exercer votre droit de refus, vous (ou votre représentant autorisé) pouvez nous envoyer une demande en nous contactant.

Si vous avez des raisons de penser qu'un enfant de moins de 13 ans (ou 16 ans) nous a fourni des Données personnelles, veuillez nous contacter en fournissant suffisamment de détails pour nous permettre de supprimer ces informations.

Vos droits en vertu de la CCPA

La CCPA fournit aux résidents californiens des droits spécifiques concernant leurs informations personnelles. Si vous résidez en Californie, vous disposez des droits suivants :

• Le droit de notification : vous avez le droit d'être informé des catégories de Données personnelles collectées et des finalités pour lesquelles les Données personnelles sont utilisées.
• Le droit de demander : En vertu de la CCPA, vous avez le droit de demander que nous vous divulguions des informations concernant la collecte, l'utilisation, la vente, la divulgation à des fins commerciales et le partage d'informations personnelles. Une fois que nous aurons reçu et confirmé votre demande, nous vous communiquerons :

• Les catégories d'informations personnelles que nous avons collectées à votre sujet
• Les catégories des sources des informations personnelles que nous avons collectées à votre sujet
• Notre objectif professionnel ou commercial pour la collecte ou la vente de ces informations personnelles
• Les catégories de tiers avec lesquels nous partageons ces informations personnelles
• Les données spécifiques des informations personnelles que nous avons collectées à votre sujet
• Si nous vendons vos informations personnelles ou les divulguons à des fins commerciales, nous vous communiquerons :

• Les catégories des catégories d'informations personnelles vendues
• Les catégories des catégories d'informations personnelles divulguées

• Le droit de refuser la vente de Données personnelles (refus) : vous avez le droit de nous demander de ne pas vendre vos informations personnelles. Pour soumettre une demande de refus, veuillez nous contacter.
• Le droit de supprimer les Données personnelles : vous avez le droit de demander la suppression de vos Données personnelles, sous réserve de certaines exceptions. Une fois que nous aurons reçu et confirmé votre demande, nous supprimerons (et demanderons à nos fournisseurs de services de supprimer) vos informations personnelles de nos dossiers, sauf exception. Nous pouvons refuser votre demande de suppression si la conservation des informations est nécessaire pour nous ou pour nos fournisseurs de services pour :

• Finaliser la transaction pour laquelle nous avons collecté les informations personnelles, fournir un bien ou un service que vous avez demandé, prendre les mesures raisonnablement prévues dans le cadre de notre relation commerciale en cours avec vous, ou exécuter de toute autre manière notre contrat avec vous
• Détecter les incidents de sécurité et se protéger contre les activités malveillantes, trompeuses, frauduleuses ou illégales ou pour poursuivre les responsables de telles activités.
• Déboguer les produits pour identifier et réparer les erreurs qui altèrent les fonctionnalités prévues
• Exercer la liberté d'expression, garantir le droit d'un autre consommateur d'exercer ses droits à la liberté d'expression ou exercer un autre droit prévu par la loi
• Nous conformer à la loi californienne sur la confidentialité des communications électroniques (Code pénal cal. (§ 1546 et suivants)
• Mener des recherches scientifiques, historiques ou statistiques publiques ou évaluées par des pairs dans l'intérêt public, conformément à toutes les autres lois applicables en matière d'éthique et de confidentialité, lorsque la suppression des informations risque de rendre impossible ou de compromettre sérieusement la réalisation de la recherche, si vous avez préalablement donné votre consentement éclairé
• Permettre uniquement des utilisations internes qui correspondent raisonnablement aux attentes des consommateurs en fonction de votre relation avec nous
• Respecter une obligation légale
• Faire d'autres utilisations internes et légales de ces informations qui soient compatibles avec le contexte dans lequel vous les avez fournies

• Le droit de corriger les Données personnelles : vous avez le droit de corriger les informations personnelles inexactes que nous conservons. Une fois que nous aurons reçu et confirmé votre demande, nous déploierons des efforts commercialement raisonnables pour apporter des corrections (et demanderons à nos fournisseurs de services d'apporter des corrections).
• Le droit de ne pas faire l'objet de discrimination : vous avez le droit de ne pas être discriminé pour avoir exercé l'un de vos droits en tant que consommateur, notamment en :

• Refusant de vous fournir des biens ou des services
• En imposant des prix ou taux différents pour des biens ou des services, notamment l'utilisation de remises ou d'autres avantages ou l'imposition de pénalités
• Vous fournissant des biens ou des services d'un niveau ou d'une qualité différent
• Suggérant que vous recevrez un prix ou un taux différent pour les biens ou services ou un niveau ou une qualité de biens ou de services différents

Nous conservons généralement vos informations personnelles pendant la période nécessaire pour atteindre les objectifs décrits dans notre Politique de confidentialité, sauf si une période de conservation plus longue est requise ou autorisée par la loi. Veuillez noter que dans de nombreuses situations, nous devons conserver la totalité ou une partie de vos informations personnelles pour nous conformer à nos obligations légales, résoudre des litiges, appliquer nos accords, pour nous protéger contre les activités frauduleuses, trompeuses ou illégales, ou pour un autre objectif commercial.

Exercer vos droits de protection des données de la CCPA : pour exercer l'un de vos droits en vertu de la CCPA, et si vous résidez en Californie, vous pouvez contacter notre avocat principal par courrier, téléphone ou e-mail :

ALE USA Inc.
Service juridique
2000 Corporate Center Drive
Thousand Oaks, CA 91320, USA
(747) 388-7468
salvatore.zoida@cs-grc.com

Vous seul, ou une personne enregistrée auprès du secrétaire d'État de Californie que vous autorisez en votre nom, pouvez faire une demande vérifiable concernant vos informations personnelles.

Votre demande que vous nous adressez doit :

• Fournir suffisamment d'informations qui nous permettent de vérifier raisonnablement que vous êtes la personne à propos de laquelle nous avons collecté des informations personnelles ou un représentant autorisé
• Décrire votre demande avec suffisamment de détails pour nous permettre de la comprendre, de l'évaluer et d'y répondre correctement. Nous ne pouvons pas répondre à votre demande ni vous fournir les informations requises si nous ne pouvons pas :
• Vérifier votre identité ou votre autorité pour faire la demande
• Et confirmer que les informations personnelles vous concernent
• Nous divulguerons et fournirons gratuitement les informations requises dans les 45 jours suivant la réception de votre demande vérifiable. Le délai pour fournir les informations requises peut être prolongé une fois de 45 jours supplémentaires lorsque cela est raisonnablement nécessaire et moyennant un préavis

Toutes les informations que nous fournirons ne couvriront que la période de 12 mois précédant la réception de la demande vérifiable.

Pour les demandes de portabilité des données, nous sélectionnerons un format pour fournir vos informations personnelles qui soit facilement utilisable et qui devrait vous permettre de transmettre les informations d'une entité à une autre sans entrave.

Ne pas vendre mes informations personnelles : vous avez le droit de refuser la vente de vos informations personnelles. Une fois que nous aurons reçu et confirmé une demande de consommateur vérifiable de votre part, nous cesserons de vendre vos informations personnelles. Pour exercer votre droit de refus, veuillez cliquer sur le lien « CA — Ne pas vendre mes informations personnelles » en bas de la page d'accueil de notre site Web.

Les fournisseurs de services avec lesquels nous travaillons (par exemple, nos partenaires d'analyse) peuvent utiliser une technologie sur nos Services qui vend des informations personnelles telles que définies par la CCPA. Si vous souhaitez refuser l'utilisation de vos informations personnelles pour ces ventes potentielles telles que définies par la CCPA, vous pouvez le faire en cliquant sur le lien « CA — Ne pas vendre mes informations personnelles » en bas de page de la page d'accueil de notre site Web.

Veuillez noter que tout refus est spécifique au navigateur que vous utilisez. Il se peut que vous deviez refuser sur chaque navigateur que vous utilisez.

Confidentialité des enfants

Nos services ne s'adressent pas aux personnes de moins de 13 ans. Nous ne collectons pas sciemment de Données personnelles auprès de personnes âgées de moins de 13 ans. Si vous êtes un parent ou un tuteur et que vous savez que votre enfant nous a fourni des Données personnelles, veuillez nous contacter. Si nous apprenons que nous avons collecté des Données personnelles auprès de personnes de moins de 13 ans sans vérification du consentement parental, nous prenons des mesures pour supprimer ces informations de nos serveurs. Si nous devons nous appuyer sur le consentement comme base légale pour le traitement de vos Données personnelles et que votre pays exige le consentement d'un parent, nous pouvons avoir besoin du consentement de votre parent avant de collecter et d'utiliser ces Données personnelles.

Liens vers d'autres sites Web

Nos Services peuvent contenir des liens vers d'autres sites Web que nous ne gérons pas. Si vous cliquez sur un lien tiers, vous serez redirigé vers le site de ce tiers. Nous vous recommandons vivement de consulter la politique de confidentialité de chaque site que vous visitez. Nous n'avons aucun contrôle et n'assumons aucune responsabilité quant au contenu, aux politiques de confidentialité ou aux pratiques des sites ou services tiers.

Modifications et mises à jour de la présente Politique

La présente politique peut être révisée périodiquement, laquelle révision sera signalée par la date figurant au début de la présente politique indiquant la date des dernières modifications apportées. Veuillez consulter cette page régulièrement pour rester informé des modifications. Le fait de continuer à utiliser le Site et les Services d'ALE signifie que vous acceptez la présente Politique, ainsi que ses éventuelles modifications. 

Imprimer ou télécharger la Politique

Une version PDF de la présente politique est disponible pour impression ou lecture hors ligne.